PRÉAMBULE 

Le site marchand www.belleville-manufacture.fr est un site de commerce électronique ouvert à tout utilisateur du réseau Internet. Il est exploité par la société SAS BELLEVILLE.

Le Site permet à la société SAS BELLEVILLE de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués en France.

Les présentes conditions générales contractuelles s’appliquent à toute visite du présent site, le simple accès au site valant acceptation des présentes conditions générales qui s’appliqueront notamment à toute convention conclue par eux sur ledit site.

Belleville se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 – PRODUITS ET PRIX

Le site www.belleville-manufacture.fr propose à l’utilisateur l’achat de vêtements et de chaussures dans la limite des stocks disponibles. Chacun des produits fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles permettant à tout utilisateur de choisir un produit adapté à ses besoins. En outre, la société Belleville met à la disposition de tout utilisateur un numéro de téléphone permettant d’obtenir des informations complémentaires sur ses produits : 06 03 60 12 02.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les produits sont fournis selon les tarifs et opérations commerciales en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au taux de TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas le coût éventuel de la livraison qui est facturé en supplément et précisé à l’acheteur avant la validation de sa commande.

Article 3 : Formation du contrat

3.1 – Commande

La formation de tout contrat se déroule, en langue française, de la façon suivante :

- connexion de l’utilisateur à son compte personnel grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par lui lors de la création de ce compte (S’agissant de l’identifiant et du mot de passe choisis par l’utilisateur, ils sont personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à les conserver secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant ou de son mot de passe. Toute connexion au site ou transmission de données effectuée à partir de l’identifiant ou du mot de passe de l’utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de son identifiant ou de son mot de passe, l'utilisateur doit les modifier sans délai. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. 

- l’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits.

- l’utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection. Il peut alors vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total.

- l’utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales contractuelles et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.

- l’utilisateur sélectionne le mode de paiement de sa commande.

- l’utilisateur confirme sa commande et son paiement. Cette confirmation entraîne la formation du contrat. 


3.2 – Confirmation de la commande 

La société SAS BELLEVILLE communique sans délai la confirmation de la commande enregistrée sous la forme d’un courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’acheteur lors de la création de son compte personnel. Cette confirmation de commande reprend l’ensemble des informations communiquées par l’acheteur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande ainsi que le numéro de référence de la commande attribué par la société SAS BELLEVILLE.


3.3 – Modification de la commande 

Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de la société SAS BELLEVILLE. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’acheteur doit appeler le 06 03 60 12 02 ou envoyer un mail à boutique@belleville-manufacture.fr


3-4. Rétractation 

L’acheteur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de rétractation de trente jours calendaires à compter de la réception de la commande. 

L’acheteur renvoie à ses frais le produit neuf (non porté, non lavé), dans son emballage d’origine.

La société SAS BELLEVILLE rembourse le prix payé au consommateur, au plus tard dans les quinze jours suivants la date à laquelle celui-ci l’a informé de sa décision de se rétracter. Si dans ce délai les produits n’ont pas été retournés à la société SAS BELLEVILLE, celle-ci sera en droit de différer le remboursement des sommes payées par le consommateur jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, le remboursement étant effectué à la date du premier de ces faits. Le consommateur engage sa responsabilité en cas de détérioration des produits.

Article 4 : LIVRAISON

4.1 Modalités de livraison 

La livraison s’effectue lors de la remise des produits à l’acheteur. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de sa commande. L’acheteur qui doit vérifier, à réception, la conformité et l'état d'emballage du produit. Tout produit détérioré doit être refusé et toute réserve doit être immédiatement inscrite sur le bordereau de livraison et transmise au transporteur et à la société SAS BELLEVILLE dans un délai de trois jours francs. 


4-2. Transport

La société SAS BELLEVILLE prend en charge l’organisation du transport. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.


4-3. Transfert des risques

Le transfert des risques s’opère lors de la remise des produits à l’acheteur, les produits voyageant aux risques de la société SAS BELLEVILLE.


4.4 Retard ou absence de livraison

Les délais de livraison sont de 48h à 72h (hors produits sur-mesure), sauf mention contraire. L’acheteur est informé du fait que ces délais de livraison peuvent être augmentés, notamment en cas de rupture de stock, concernant de nouveaux produits en cours de fabrication ou des produits sur-mesure. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenues, ni à annulation automatique des commandes en cours. En cas de dépassement de délais, le consommateur peut enjoindre la société SAS BELLEVILLE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur tout autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas été effectuée dans ce dernier délai, le consommateur peut, sous les mêmes formes, solliciter une résolution de la vente qui prendra effet dès réception de la demande par la société SAS BELLEVILLE. L’acheteur obtiendra alors remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En toute hypothèse, la non-remise ne saurait engager la responsabilité de la société SAS BELLEVILLE en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur ou un oubli émanant de l’acheteur lors de la saisie des coordonnées de livraison.

Article 5 : PAIEMENTS

Le prix est exigible à la commande et est payable par carte bancaire. Le paiement est effectué en euros. S’il est effectué par carte bancaire, il est réalisé via un système de sécurisation des paiements permettant de crypter la transmission des données bancaires. La société SAS BELLEVILLE se réserve le droit de vérifier les données communiquées par l’acheteur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à leur vérification. La société SAS BELLEVILLE pourra mettre en demeure l’acheteur de justifier de son identité. L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de trois jours calendaires à compter de la demande formulée par la société SAS BELLEVILLE entraînera automatiquement résolution de la vente concernée. Une facture est adressée à l’acheteur au moment de la livraison.

Article 6 : GARANTIES

6-1 Etendue

L’acheteur doit s’assurer de la conformité des produits et signaler toute non-conformité ou vice apparent sur le bon de livraison. A défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les produits vendus bénéficient, au profit des acheteurs ayant la qualité de consommateurs :

- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation qui permet d'obtenir dans les deux ans de la délivrance du bien et sans frais la réparation ou le remplacement de celui-ci s'il n'est pas conforme au contrat, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien ;

- de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil en vertu de laquelle l'acheteur peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte d’un vice caché, ou la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Les frais éventuels de port sont à la charge de la société SAS BELLEVILLE conformément à l’article L217-11 du Code de la Consommation. En toute hypothèse, l’acheteur s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers. A défaut, la responsabilité de la société SAS BELLEVILLE ne saurait être engagée.

La mise en œuvre de la présente garantie n’aura en aucun cas pour effet de prolonger le délai de garantie des produits.


6-2 Exclusion 

La présente garantie ne joue pas pour les dommages qui ne sont pas directement et exclusivement imputables à la société SAS BELLEVILLE et notamment en cas de vices apparents non dénoncés dans les conditions susvisées, de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, de négligences, de défauts d’entretien, de force majeure, d’incendies, de dégâts des eaux, de grève, d’utilisations anormales du produit ou encore de modifications du produit non prévues ni spécifiées par la société SAS BELLEVILLE.

Article 7 : SITE INTERNET

7-1. Accès au site 

 Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciel, moyens de télécommunication, ...) permettant l'accès au site sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.


7.2. Fonctionnement du site internet

La société SAS BELLEVILLE est soumise à une obligation de moyens quant au fonctionnement du site www.belleville-manufacture.fr En conséquence, elle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du site conformément aux règles d'usages de l’internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu’il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau internet, la société SAS BELLEVILLE ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable d’une contamination éventuelle.


7-3. Cookies

Certains services personnalisés du site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de douze mois à compter de leur placement. L'utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.


7-4. Liens hypertextes 

Le site www.belleville-manufacture.fr propose ou pourra proposer des liens hypertextes vers d’autres sites. Dans la mesure où la société SAS BELLEVILLE n’a aucune influence sur le contenu de ces sites, elle n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur accessibilité ou leur contenu.

Article 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

A l’occasion de la création d’un compte personnel, des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives sont recueillies afin notamment d’effectuer des actions de fidélisation mais aussi de gérer les commandes. Le traitement de ces données à caractère personnel est indispensable aux actions de fidélisation ainsi qu’à la conclusion et l’exécution des contrats conclus dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur consent expressément à la récolte et au traitement de ces données par la société SAS BELLEVILLE. Ces informations seront conservées par la société SAS BELLEVILLE pendant une durée de dix ans en l’absence de commande ou pendant la durée de la relation commerciale la liant à l’acheteur prolongée d’un délai de dix ans. L’utilisateur est informé du droit dont il bénéficie de demander à la société SAS BELLEVILLE l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation de leur traitement, ainsi que de son droit à s’opposer à leur traitement ou à solliciter leur portabilité. L’acheteur bénéficie, en outre, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’acheteur pourra exercer ses différents droits en adressant une demande à la société SAS BELLEVILLE, ou bien par courrier à l’adresse du siège social de cette société, ou bien par mail (boutique@belleville-manufacture.fr).      

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.belleville-manufacture.fr (marques, applications informatiques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable de la société SAS BELLEVILLE.

Article 10 : SERVICE CLIENT

Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du site, qu’il s’agisse d’une demande d’assistance dans l’utilisation du service ou d’une question relative aux commandes, l’acheteur peut adresser ses réclamations à l’adresse suivante : boutique@belleville-manufacture.fr.


ARTICLE 11. OFFRES COMMERCIALES ET COMMUNICATIONS

La société SAS BELLEVILLE est susceptible d'adresser aux acheteurs des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces webs animés par la société SAS BELLEVILLE ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.

L'acheteur dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Article 12 : MEDIATION APPLICABLE EN DROIT DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève la société SAS BELLEVILLE sont les suivantes : Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), 60 Rue de La Boétie, 750008 PARIS, http://mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 


Article 13 : CLAUSE DE DIFFEREND

Tout litige pouvant survenir entre les parties en lien avec l’utilisation du site internet www.belleville-manufacture.fr ou avec tout contrat conclu par l’intermédiaire dudit site, que le litige porte sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation dudit contrat, sera soumis au droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980.

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